Paul Bossu
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul BOSSU
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000035568467
(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 2017
16/09/2017
De:
Bossu (Paul)
représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentants des utilisateurs de ces réseaux et services
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000612619
(source JORF)
nomination
30 Mars 2004
30/03/2004
De:
Bossu (Paul)
représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentant des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000218264
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Bossu (Paul)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant l'AFUTT
Groupe:
Commission des installateurs
JORFTEXT000000578288
(source JORF)
désignation
05 Août 1999
05/08/1999
De:
Bossu (Paul)
représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
représentants des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000200301
(source JORF)
nomination
03 Juin 1997
03/06/1997
